Adhésions – Termes et conditions

Les informations recueillies, à titre réglementaires et contractuel, sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par HOMOBILITES pour la gestion des adhérents de l’association, gestion des écriturescomptables, gestion des activités de l’association, gestion de la vente des goodies, gestion du site internet et des listes de diffusion de l’association.

Elles sont conservées pendant 10 ans pour les noms et prénoms (dans le cadre des obligations fiscales); 1 an pour toute autre information et sont destinées à l’association HOMOBILITES, sous couvert de notre charte de confidentialité, dans le cadre du contrôle annuel des comptes (obligation OPC).

Le droit à l’image accordé à l’association HOMOBILITES lui confère le droit d’utilisation des supports pour 30 ans. Le retrait des photos, images… vous concernant avant ce délai devra faire l’objet d’une demande auprès du Président de l’association par lettre recommandées avec accusé de réception à l’adresse du siège de l’association (161 rue des Poissonniers 75018 Paris). Par ailleurs, une autorisation spécifique du droit à l’image pourra être conclue avec l’adhérent lors de différents événements organisés par l’association. Elle précisera la durée ainsi que les modalités de retrait.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le bureau de l’association avec l’adresse mail : droitscnil@homobilites.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur : https://conso.bloctel.f/ et de la déclaration de nos fichiers auprès de la CNIL.